Plan communal de sauvegarde

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, complétée par le décret d'application du 13 septembre 2005, institue l'obligation pour les communes dotées d'un Plan Particulier des Risques Naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).  

La réalisation de ce plan est fortement conseillée aux autres municipalités, car c'est un maillon essentiel de la gestion de crise.  

Je propose aux collectivités territoriales mes compétences pour l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde en les assistant pour le développement des procédures, des actions et des outils :

  • Le diagnostic des risques,
  • Le plan d'action (missions),
  • L'organisation opérationnelle,
  • Les fiches d’aide à la décision,
  • Le règlement d'emploi des moyens de vigilance et d'alerte,
  • L'inventaire des moyens,
  • La réserve de sécurité civile.

Je propose complémentairement trois options :

OPTION 1 : Élaboration et réalisation d'un plan de formation

Il s'agit d'assurer la formation des élus, des cadres et des agents chargés de la mise en oeuvre du Plan Communal de Sauvegarde, dont la formation spécifique des responsables du poste de commandement communal, des chefs de cellules, des agents destinés à l’accueil physique et téléphonique de la population (standard de crise). Les horaires de formation sont programmés suivant la disponibilité des stagiaires sur une durée de 3 heures.

 

OPTION 2 : Conception et réalisation d’un exercice de cadre (simulation)
  • Définition d’un scénario réaliste destiné à tester l'efficience du dispositif  (fonctionnement de la chaîne d’alerte et de décision – activation du PCC – mise en œuvre d’actions et de moyens)
  • Réalisation de l’exercice sur une ½ journée avec « joueurs », acteurs et évaluateurs,
  • Evaluation de l'exercice et leçons à tirer.

Article de presse paru dans « La montagne » suite à la réalisation d'un exercice de gestion de crise :

La commune a organisé un exercice de simulation pour tester son Plan Communal de Sauvegarde...

La rupture accidentelle d’une grosse conduite de gaz au centre du bourg avec évacuation de la population, tel était le scénario « surprise » élaboré pour l’exercice d’alerte et de gestion de crise organisé ce mardi 28 janvier par la commune.
Cet exercice de cadres visait à mettre dans des conditions très proches de la réalité (sans action ni moyen réel sur le terrain) l’ensemble des acteurs de la collectivité pouvant être impliqués dans une situation de crise grave, mettant en danger la sécurité de la population.

À cette occasion, le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) opérationnel depuis le début de l'année a été activé. Pour mémoire le PCS est un « outil » opérationnel à la disposition du Maire pour l’exercice de ses missions de secours et de sauvegarde, en cas de risque ou de survenance d'un accident majeur (tempête, inondations, etc.). Ce dispositif s’intègre dans l’organisation générale des secours.

Cet exercice, préparé dans la discrétion par plusieurs cadres de la collectivité et coordonné par Monsieur Gérard Branche (consultant) a permis de tester, le bon fonctionnement du plan. Il a mobilisé toute la matinée de nombreux agents municipaux et plusieurs élus. Le débriefing « à chaud » a permis de noter le bon déroulement général de l’exercice ainsi que l' implication importante des acteurs, mais aussi de faire ressortir – et c'était bien l'objectif principal - les difficultés de fonctionnement qui doivent être corrigées.
 
OPTION 3 : Conception du plan de communication
  • Interne : qui s'adresse aux élus et aux agents qui ne sont pas impliqués directement dans la gestion de crise,
  • Externe : qui s'adresse à la population, aux médias, aux partenaires (Police, Gendarmerie, Pompiers, etc).