La Médiation
Le procès n'a pas vocation à soigner
Carole Damiani - psychologue à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation.
Faire appel à la Justice relève souvent d'un parcours long, sinueux, coûteux et le procès n'a pas de fonction d'apaisement social. Dans de nombreuses situations, la médiation représente une véritable alternative au procès. On dit souvent d'elle qu'elle représente une «Justice douce ».
Qu'est-ce que la médiation ?
Il s'agit d'un processus structurant, reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l'établissement ou le rétablissement des liens, la prévention ou le règlement des conflits.Qui est le médiateur ?
C'est d'abord une personnalité expérimentée, reconnue et formée. Impartialité, neutralité, indépendance, la fonction demande de vraies qualités. Son objectif est de responsabiliser les personnes qui vivent en partageant une situation donnée, conflictuelle ou non, afin qu’elles puissent prendre les décisions les plus satisfaisantes ; c'est aussi dépassionner et pacifier les débats et réduire les situations de conflit dans de nombreux domaines : social, familial, scolaire, bancaire, urbain, pénal, sportif, au sein de l'entreprise ou entre les entreprises...Pour cela le médiateur se doit de faciliter l’expression de chacune des parties.Le rôle du médiateur n'est donc pas de trancher un litige ni de déterminer une responsabilité, mais d'amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue et à rechercher elles-mêmes les bases d'un accord durable, acceptable qui tient compte des besoins et des intérêts de chacun.
Les principales qualités du médiateur :
- capacité d'écoute active,
- indépendance,
- ouverture d'esprit,
- esprit d'analyse
En résumé :
- la médiation favorise le dialogue,
- elle permet de prendre des décisions adaptées recueillant l'adhésion des parties.
- la méthode est simple, souple, rapide, participative et autorise parfaitement la présence des avocats des parties.
Elle est particulièrement appropriée :
- lorsque les parties doivent continuer à avoir des relations,
- quand l'affaire doit rester confidentielle,
- si une solution doit être trouvée rapidement,
- s'il y a un risque judiciaire,
- lorsque la Justice n'a pas de solution.
La médiation judiciaire
La médiation judiciaire intervient lorsque le juge est saisi d'un litige. Il peut alors proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle du médiateur. Elle s'inscrit dans la procédure exercée devant le juge qu'elle ne dessaisit pas. Elle porte sur tout ou partie du litige ; elle est mise en œuvre avec l'accord des parties et elle est subordonnée au versement d'une provision à valoir sur la rémunération du médiateur.
Au terme d'un délai imparti – en général 3 mois - renouvelable une fois, le médiateur informe le juge du résultat de sa mission. Lorsqu'il y a accord, le juge l'homologue et à défaut, il statue.
La médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle intervient en général en dehors de tout procès. Il est nécessaire que les deux parties soient de bonne foi, désireuses de s'engager dans la recherche d'une solution négociée ou au moins qu'elle acceptent d'y participer.
Quelques exemples de litiges faisant appel à la médiation
- entre voisins relatifs aux nuisances, au tapage, aux difficultés de mitoyenneté (limites de parcelles, construction d'un mur, écoulements des eaux pluviales,...)
- entre un propriétaire et un locataire (paiement des loyers et des charges, restitution du dépôt de garantie...)
- entre un commerçant et un consommateur (vente, prestation de service...)
- entre un employeur et un salarié,
- entre un chef de service et un collaborateur,
- entre deux entreprises,
- entre membres d'une même famille (donation, partage,indivision...)
La médiation familiale
La médiation familiale intervient le plus souvent dans le cadre de situation de divorce. Tous les enjeux de la désunion, relationnels et financiers, voire patrimoniaux, exercice de l’autorité parentale, décisions éducatives, contributions à l’entretien des enfants peuvent être évoqués. Les décisions prises lors de la médiation sont récapitulées dans un projet d’entente qui peut être homologué en justice.
Mes activités de médiation
Je pratique la médiation judiciaire et conventionnelle. A ce titre je suis affilié au centre départemental de médiation « MEDIATION 63 », 40 rue de l'ange à Clermont-Ferrand (63000), association conventionnée par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et adhérente à la Fédération Nationale des Centres de Médiation.
Sur demande j'assure des missions ponctuelles de :
- médiateur d'entreprise au profit des petites et moyennes entreprises,
- médiateur urbain (sécurité et tranquillité publiques, prévention de la délinquance) au profit des mairies, bailleurs sociaux, organismes publics...)